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P-12, r. 5.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le podiatre doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2023-758, a. 9.
En vig.: 2024-01-01
9. Le podiatre doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2023-758, a. 9.
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